Article 1 : Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits commercialisés par M. Michel Raynaud, sur boutique accessible par internet sur le site www.festibonbons.com, aux particuliers et aux  entreprises ayant pour objet de définir les droits et obligations de M. Michel Raynaud et du client.

Article 2 : Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site. 
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. 

Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC. Toutes transactions quelle que soit leur   origine, sont payables en euros. 
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19.60 %. En cas de modification  à la baisse ou à la hausse, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix.  
M. Michel Raynaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Article 4 : Frais d’expédition
Les frais de port sont à ajouter au poids total des produits commandés : voir la grille tarifaire ci-dessous.

Article 5 : Livraison
Votre colis sera transporté par les services de la Poste en " colissimo suivi ", du lundi au samedi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis est  alors disponible dans le bureau de poste dont vous dépendez. Il vous appartient à réception de vérifier le bon état des colis, et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès de "La Poste" par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants. 
M. Michel Raynaud ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, tels que  perturbations de grèves des services postaux et moyens de communication, inondation, tempête incendie … etc.

Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bleues VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Vous pouvez également vous acquitter du paiement par chèque à notre ordre. Votre commande sera traitée dès réception. 
Le système de sécurisation de votre paiement est celui mis en place par notre banque, la caisse d’épargne qui garantit toute confidentialité.

Article 7 : Commande
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies sur des  pages-écrans, accompagnées de clics. La saisie de votre numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration entraîne la vente définitive et le paiement, ce qui validera votre transaction. 
Les données enregistrées par M. Michel Raynaud constituent la preuve des transactions passées entre M. Michel Raynaud et ses clients. 

Article 8 : Droit de retour
Conformément à la loi du 6 Janvier 1988, vous bénéficiez d'un droit de retour pendant 7 jours à  dater de la livraison de votre commande. Pour cela, vous devez le réexpédier à vos frais en parfait état, dans son emballage d’origine. Vous pouvez alors, soit effectuer un nouveau choix, soit obtenir le remboursement de votre achat, à l'exception des frais de port.

Adresse de retour :
M. Michel Raynaud – Boutique de confiserie
11, rue Sabatier
81100 CASTRES

Article 9 : Données nominatives
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles seront intégrées au fichier clientèle. M. Michel Raynaud se refuse à toute divulgation de ces informations. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives. En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.

Article 10 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. 
Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera  soumis aux tribunaux français, seuls compétents. 

M. Michel Raynaud – Boutique de confiserie
11, rue Sabatier
81100 CASTRES
Fax : 05 63 35 17 53
E mail : info@festibonbons.com